CCMI : les plans et l’échelonnement des paiements

Dans un CCMI avec fourniture de plan, c’est le constructeur qui conçoit la maison et fournit les plans — et vos paiements suivent un calendrier strictement encadré par la loi.

Les plans fournis par le constructeur

Le constructeur établit les plans conformes au permis de construire et à la notice descriptive. Ces plans engagent sa responsabilité sur la consistance de l’ouvrage : surfaces, implantation, distribution des pièces.

Un échelonnement des paiements réglementé

Vous ne payez jamais en avance sur le travail réalisé. Les versements maximaux sont plafonnés selon l’avancement :

• 15 % à l’ouverture du chantier ;
• 25 % à l’achèvement des fondations ;
• 40 % à l’achèvement des murs ;
• 60 % à la mise hors d’eau (toiture) ;
• 75 % à la mise hors d’air (cloisons, menuiseries) ;
• 95 % à l’achèvement des travaux ;
• les 5 % restants à la réception (ou consignés en cas de réserves).

Une protection forte pour le maître d’ouvrage

Ce calendrier, combiné aux mentions obligatoires du contrat et aux garanties du constructeur, fait du CCMI le contrat le plus sûr pour faire bâtir.