entreprise

2 articles sur ce sujet.

Droit immobilier

Personne physique ou morale : quelles différences en droit français ?

Une personne physique est un individu, une personne morale est un groupement doté de droits propres. Découvrez leurs différences de capacité, patrimoine, responsabilité et fiscalité.

Marc Leroy8 min

Droit immobilier

TVA et restauration : quels taux appliquer en 2026 ?

TVA et restauration : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon le produit. Découvrez les bons taux, le calcul, la franchise en base et les risques en cas d'erreur.

Henri Vasseur10 min