Réunis le 13 août lors de la première Assemblée conjointe des pasteurs du monde entier, près de 3 000 responsables religieux ont échangé sur la liberté religieuse en Corée du Sud. Venus de plusieurs pays, ils ont notamment abordé la dissolution d’organisations religieuses, le rôle de l’opinion publique dans les procédures judiciaires et la protection des droits fondamentaux.
Droit immobilier
L'attestation de loyer prouve qu'un locataire paie son loyer. Mentions obligatoires, différence avec la quittance, démarche CAF et recours en cas de refus : le guide complet 2026.
Droit immobilier
L'attestation de loyer certifie que le locataire est à jour de paiement. Non obligatoire mais souvent réclamée : mentions, modèle Cerfa CAF, refus, recours et sanctions.
Droit immobilier
Une personne physique est un individu, une personne morale est un groupement doté de droits propres. Découvrez leurs différences de capacité, patrimoine, responsabilité et fiscalité.
Contrat, rupture, licenciement, congés : ce que dit vraiment le Code du travail.
Mariage, divorce, garde des enfants, pension : les règles expliquées pas à pas.
Bail, achat, copropriété, fiscalité locative : évitez les pièges.
Héritage, testament, donation : préparer et comprendre une succession.
CCMI, garanties du constructeur, contrats de construction et de maîtrise d’œuvre : vos droits quand vous faites construire.
Droit immobilier
TVA et restauration : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon le produit. Découvrez les bons taux, le calcul, la franchise en base et les risques en cas d'erreur.
Droit du travail
Démissionner sans préavis n'est autorisé que dans des cas précis (grossesse, accord de l'employeur) ou expose à une indemnité compensatrice. Voici vos droits en 2026.
Droit immobilier
L'acte de vente voiture désigne à la fois le certificat de cession Cerfa 15776 (obligatoire) et le contrat de vente (facultatif mais recommandé). Démarches, délais, sanctions et recours en 2026.
Droit du travail
La rupture de la période d'essai n'ouvre pas toujours droit au chômage ni à une indemnité. Vos droits exacts selon qui rompt, votre état de santé et les recours en cas d'abus.
Droit du travail
Les soldes de tout compte deviennent définitifs six mois après leur signature : voici l'effet libératoire, la dénonciation, les sanctions et le cas du décès du salarié.
Droit du travail
Ursaff est l'orthographe erronée mais très répandue d'URSSAF. Taux de cotisations 2026, déclaration, sanctions en cas de retard, contrôle : tout pour rester en règle.
Legislatis publie des guides juridiques rédigés par des juristes, appuyés sur les textes officiels (Code civil, Code du travail, jurisprudence) et tenus à jour. Information à visée pédagogique, sans se substituer à un conseil personnalisé.
Non. Nos contenus sont pédagogiques et informatifs. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou un professionnel du droit.
Oui : chaque article indique sa date de publication et de dernière mise à jour. Le droit évoluant, vérifiez toujours la date affichée.
Sur les textes officiels (Code civil, Code du travail, Légifrance) et la jurisprudence récente, rédigés et vérifiés par des juristes.
Legislatis ne fournit pas de consultation individuelle. Orientez-vous vers un avocat, un point-justice ou une consultation gratuite près de chez vous.
Oui, l'accès à tous les guides juridiques de Legislatis est entièrement gratuit.
Nos guides juridiques vulgarisés, vérifiés et actualisés. Sans jargon.