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Droit du travail
Préavis de démission non respecté : quels risques et comment les éviter ?
Ne pas exécuter son préavis de démission peut coûter cher : indemnité, refus de solde, prud'hommes. Voici les vrais risques et les solutions légales pour partir sereinement.
Droit du travail
Droit de la famille
Renouvellement titre de séjour Seine-Saint-Denis : la marche à suivre à Bobigny
Le renouvellement de titre de séjour en Seine-Saint-Denis se fait désormais presque toujours via ANEF, entre 4 et 2 mois avant expiration. Délais, pièces, coûts et recours à Bobigny.
Droit de la famille
4 cartouches de cigarettes par personne : que dit vraiment la loi douanière ?
En 2026, la règle des 4 cartouches de cigarettes par personne encadre ce que vous pouvez rapporter d'un pays de l'UE sans risque d'amende. Seuils, preuves, sanctions : le point complet.
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Tout voir⚖️
Droit du travail
Contrat, rupture, licenciement, congés : ce que dit vraiment le Code du travail.
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Droit de la famille
Mariage, divorce, garde des enfants, pension : les règles expliquées pas à pas.
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Droit immobilier
Bail, achat, copropriété, fiscalité locative : évitez les pièges.
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Héritage, testament, donation : préparer et comprendre une succession.
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Droit de la construction
CCMI, garanties du constructeur, contrats de construction et de maîtrise d’œuvre : vos droits quand vous faites construire.
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La procédure PACS se fait en mairie ou chez un notaire avec pièce d'identité, acte de naissance et convention signée. Voici toutes les étapes, pièces et délais 2026.
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Frais de notaire donation 200 000 euros : combien allez-vous payer ?
Pour une donation de 200 000 euros, comptez entre 0 et 23 000 euros selon le nombre de donateurs et la nature du bien transmis. Détail du calcul.
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À partir de quel montant la banque vérifie les chèques ?
Aucune loi ne fixe de seuil précis, mais dès 1 500 à 3 000 euros la banque renforce ses contrôles. Seuils pratiques, délais de blocage et recours en cas de chèque important retenu.
Droit des successions
UNADEV : legs, dons et démarchage téléphonique, que dit la loi ?
L'UNADEV collecte dons, legs et prélèvements par démarchage téléphonique intensif. Fiscalité des legs, mandat SEPA, résiliation, recours : voici vos droits exacts de donateur.
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Lettre de démission association : modèle et démarches pour partir en règle
Quitter une association loi 1901 ne s'improvise pas : votre lettre de démission association doit respecter les statuts, le préavis et les formalités, que vous soyez membre, secrétaire ou dirigeant.
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Le droit français, vérifié et expliqué clairement
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La rédaction
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Juriste en droit immobilier — baux, copropriété et fiscalité locative
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Rédactrice juridique — droit de la famille
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Questions fréquentes
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