Droit du travail
Grille salariale de la convention 66 : coefficients et calcul du salaire
Grille de la convention collective 66 : valeur du point, coefficients par métier, calcul du salaire de base et primes. Comment lire votre rémunération.
Votre dossier CAF est clôturé ? Causes fréquentes, conséquences sur vos droits et démarches pour le réactiver rapidement (caf.fr, pièces, déclarations).
Droit du travail
Grille de la convention collective 66 : valeur du point, coefficients par métier, calcul du salaire de base et primes. Comment lire votre rémunération.
Droit du travail
La bourse de l'emploi du notariat recense les offres en étude : clerc, notaire assistant, formaliste. Où la consulter, comment postuler et décrocher un poste.
Droit de la construction
CCMI, maître d’ouvrage, hors d’eau, dommages-ouvrage… Les termes essentiels à connaître pour comprendre un contrat de construction, définis simplement.
Contrat, rupture, licenciement, congés : ce que dit vraiment le Code du travail.
Mariage, divorce, garde des enfants, pension : les règles expliquées pas à pas.
Bail, achat, copropriété, fiscalité locative : évitez les pièges.
Héritage, testament, donation : préparer et comprendre une succession.
CCMI, garanties du constructeur, contrats de construction et de maîtrise d’œuvre : vos droits quand vous faites construire.
Droit de la construction
CCMI, maîtrise d’œuvre, contrat d’entreprise : trois façons de faire construire, avec des niveaux de protection très différents. Comparatif pour bien choisir.
Droit de la construction
Conclure un CCMI sans garantie de livraison ou percevoir des paiements anticipés expose le constructeur à des sanctions pénales : amendes et emprisonnement.
Droit de la construction
La réglementation impose des règles d’accessibilité dans certaines constructions. La maison individuelle bâtie pour son propre usage en est largement dispensée.
Droit de la construction
Toute personne qui fait construire doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle préfinance les réparations relevant de la décennale, sans attendre un procès.
Droit de la construction
La garantie décennale engage le constructeur pendant dix ans pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Droit de la construction
Code de la construction et de l’habitation, Code civil, Code des assurances : voici les textes qui régissent le contrat de construction de maison individuelle.
Legislatis publie des guides juridiques rédigés par des juristes, appuyés sur les textes officiels (Code civil, Code du travail, jurisprudence) et tenus à jour. Information à visée pédagogique, sans se substituer à un conseil personnalisé.
Non. Nos contenus sont pédagogiques et informatifs. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou un professionnel du droit.
Oui : chaque article indique sa date de publication et de dernière mise à jour. Le droit évoluant, vérifiez toujours la date affichée.
Sur les textes officiels (Code civil, Code du travail, Légifrance) et la jurisprudence récente, rédigés et vérifiés par des juristes.
Legislatis ne fournit pas de consultation individuelle. Orientez-vous vers un avocat, un point-justice ou une consultation gratuite près de chez vous.
Oui, l'accès à tous les guides juridiques de Legislatis est entièrement gratuit.
Nos guides juridiques vulgarisés, vérifiés et actualisés. Sans jargon.