Juriste en droit patrimonial — successions, testaments et donations
Juriste en droit patrimonial, Henri a exercé dix ans en office notarial comme collaborateur avant de se consacrer à la pédagogie juridique. Il explique l'héritage, les testaments et les donations en s'appuyant sur le Code civil (réserve héréditaire, quotité disponible) et la pratique notariale, pour aider chacun à anticiper une succession sereinement.
Droit de la construction
Conclure un CCMI sans garantie de livraison ou percevoir des paiements anticipés expose le constructeur à des sanctions pénales : amendes et emprisonnement.
Droit de la construction
La garantie décennale engage le constructeur pendant dix ans pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Droit de la construction
Le contrat d’entreprise lie le maître d’ouvrage à un entrepreneur pour réaliser des travaux. Hors cadre CCMI, il obéit au droit commun mais reste couvert par la décennale.
Droit de la construction
Dans un CCMI avec fourniture de plan, le constructeur conçoit la maison et les paiements suivent un calendrier réglementé lié à l’avancement du chantier.
Droit de la construction
Garantie de livraison, de remboursement, parfait achèvement, biennale, décennale : voici toutes les garanties qui protègent le maître d’ouvrage dans un CCMI.
Droit de la construction
La notice descriptive du contrat de construction de maison individuelle décrit, poste par poste, tout ce qui est compris dans le prix. Voici ce qu’elle doit obligatoirement contenir.
Droit des successions
Abattements, droit de retour, rapport à la succession : les règles pour transmettre sans erreur.
Droit des successions
Écrit à la main, daté, signé : les trois conditions à ne pas rater.
Droit des successions
Hors succession, abattement de 152 500 €, seuil des 70 ans : ce qui change pour vos bénéficiaires.
Droit des successions
Dettes du défunt, délai de réflexion, formalités : tout sur le refus d'héritage.