Donation de son vivant : ce qu'on peut donner, et à qui

Transmettre de son vivant, c'est souvent plus malin qu'attendre la succession. Mais une donation mal cadrée se paie cher, parfois des années plus tard, au moment du partage. Voici les règles à connaître avant de signer chez le notaire.

Donner, oui, mais pas n'importe comment

La donation est un acte irrévocable : ce qui est donné est donné. Au-delà de quelques cadeaux d'usage proportionnés à vos moyens, toute transmission importante doit en principe passer par un notaire, surtout pour un bien immobilier. Le don manuel d'une somme d'argent reste possible, mais il doit être déclaré à l'administration fiscale.

Les abattements, renouvelables tous les 15 ans

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chaque enfant en franchise de droits, et cet abattement se reconstitue tous les quinze ans. S'y ajoute, sous conditions d'âge, un don familial de sommes d'argent exonéré jusqu'à 31 865 €. Anticiper, c'est donc étaler les donations dans le temps pour effacer la fiscalité.

▶

Attention à la réserve héréditaire

Comme pour un testament olographe, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants : la réserve héréditaire les protège. Une donation qui entame cette part pourra être réduite au décès. La quotité disponible — ce que vous transmettez librement — dépend du nombre d'enfants : la moitié avec un enfant, le tiers avec deux, le quart avec trois ou plus.

Le rapport à la succession

Sauf mention contraire, une donation faite à un héritier est présumée être une avance sur son héritage : elle sera « rapportée » à la succession pour rétablir l'égalité entre enfants. Pour avantager réellement quelqu'un, il faut une donation hors part successorale, expressément stipulée dans l'acte.

Le réflexe à garder

Une donation se réfléchit avec la succession entière en tête. Si votre situation familiale évolue — un divorce, par exemple —, refaites le point : les équilibres patrimoniaux que vous aviez prévus peuvent être bouleversés.

Questions fréquentes