5 articles sur ce sujet.
Droit des successions
L'UNADEV collecte dons, legs et prélèvements par démarchage téléphonique intensif. Fiscalité des legs, mandat SEPA, résiliation, recours : voici vos droits exacts de donateur.
Henri Vasseur7 min
Droit des successions
Abattements, droit de retour, rapport à la succession : les règles pour transmettre sans erreur.
Henri Vasseur9 min
Droit des successions
Écrit à la main, daté, signé : les trois conditions à ne pas rater.
Henri Vasseur7 min
Droit des successions
Hors succession, abattement de 152 500 €, seuil des 70 ans : ce qui change pour vos bénéficiaires.
Henri Vasseur9 min
Droit des successions
Dettes du défunt, délai de réflexion, formalités : tout sur le refus d'héritage.
Henri Vasseur8 min