Bail, achat, copropriété, fiscalité locative : évitez les pièges.
Achat, location, copropriété, fiscalité : le droit immobilier touche à des enjeux financiers majeurs. Nos articles détaillent baux, diagnostics, dépôt de garantie, vices cachés et charges, pour éviter les pièges et sécuriser vos opérations.
Droit immobilier
L'attestation de loyer prouve qu'un locataire paie son loyer. Mentions obligatoires, différence avec la quittance, démarche CAF et recours en cas de refus : le guide complet 2026.
Droit immobilier
L'attestation de loyer certifie que le locataire est à jour de paiement. Non obligatoire mais souvent réclamée : mentions, modèle Cerfa CAF, refus, recours et sanctions.
Droit immobilier
Une personne physique est un individu, une personne morale est un groupement doté de droits propres. Découvrez leurs différences de capacité, patrimoine, responsabilité et fiscalité.
Droit immobilier
TVA et restauration : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon le produit. Découvrez les bons taux, le calcul, la franchise en base et les risques en cas d'erreur.
Droit immobilier
L'acte de vente voiture désigne à la fois le certificat de cession Cerfa 15776 (obligatoire) et le contrat de vente (facultatif mais recommandé). Démarches, délais, sanctions et recours en 2026.
Droit immobilier
Aucune loi ne fixe de seuil précis, mais dès 1 500 à 3 000 euros la banque renforce ses contrôles. Seuils pratiques, délais de blocage et recours en cas de chèque important retenu.
Droit de la famille
Barème indicatif, changement de situation, recouvrement : ce qui fixe le montant.
Droit immobilier
DPE, amiante, plomb, électricité : ce que vendeur et bailleur doivent fournir, et où vérifier.
Droit immobilier
Un mois, deux mois, retenues abusives : comment forcer la restitution de votre caution.
Droit immobilier
Le Pinel s'est éteint fin 2024. Les alternatives pour défiscaliser dans l'immobilier.
Droit des successions
Dettes du défunt, délai de réflexion, formalités : tout sur le refus d'héritage.
Droit immobilier
Micro-BIC ou régime réel ? L'arbitrage selon le montant du loyer mensuel.
Droit immobilier
Délai de deux ans, clause d'exclusion, expertise : comment agir face à un défaut découvert après la vente.
Droit de la famille
Le détail des frais d'avocat et de notaire en 2026, exemple chiffré à l'appui.
Droit immobilier
Tantièmes, charges générales et spéciales, contestation des comptes : le mode d'emploi.