Contrat de maîtrise d’œuvre : ce qu’il faut savoir

Le contrat de maîtrise d’œuvre confie la conception et le suivi des travaux à un architecte ou un maître d’œuvre. Attention : ce n’est pas un CCMI et il protège moins.

Contrat de maîtrise d’œuvre : ce qu’il faut savoir

Le contrat de maîtrise d’œuvre confie à un architecte ou un maître d’œuvre la conception des plans et la direction des travaux — mais ce n’est pas un CCMI, et il offre moins de protections.

Le rôle du maître d’œuvre

Il conçoit le projet, consulte les entreprises, coordonne le chantier et vérifie la conformité des travaux. Il a une obligation de moyens et de conseil, mais ne réalise pas lui-même la construction.

Une protection plus faible que le CCMI

Le maître d’œuvre conçoit et coordonne les travaux
Le maître d’œuvre conçoit et coordonne les travaux

Contrairement au CCMI, la maîtrise d’œuvre n’inclut pas de garantie de livraison à prix et délais convenus. Le prix n’est pas forcément forfaitaire et global : vous contractez ensuite avec chaque entreprise. Le risque financier et de coordination pèse davantage sur vous.

Ce qu’il faut vérifier

  • L’étendue exacte de la mission (conception seule ou suivi complet).
  • L’assurance de responsabilité professionnelle du maître d’œuvre.
  • Les garanties décennale et dommages-ouvrage, qui restent dues par les entreprises réalisatrices.
Marc Leroy

Marc Leroy

Juriste en droit social — droit du travail et contentieux prud'homal

Juriste diplômé en droit social, Marc a exercé quinze ans en cabinet aux côtés d'avocats spécialisés, où il a préparé plusieurs centaines de dossiers prud'homaux (licenciement, rupture conventionnelle, heures supplémentaires, harcèlement). Il met cette expérience de terrain au service de guides précis, à jour des dernières réformes et arrêts de la Cour de cassation, pour que chaque salarié comprenne ses droits avant d'agir.

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