La simulation CAF dépend des mois de revenus que vous renseignez

Prime d’activité, RSA ou aide au logement, choisissez le simulateur officiel de la Caf et vérifiez les mois de revenus à renseigner avant de déposer votre demande.

La simulation CAF dépend des mois de revenus que vous renseignez

Pour estimer votre prime d'activité, votre RSA ou votre aide au logement, ouvrez le formulaire correspondant et relevez les mois affichés avant de saisir vos revenus. Si vous venez de reprendre un emploi, votre premier salaire peut tomber en dehors de la période demandée. Si vous cherchez « caf simulation », la rubrique « Mes démarches » réunit les outils d'estimation et donne accès aux demandes de prestations. Accéder aux simulateurs officiels de la Caf.

Quel formulaire choisir et quels mois regarder ?

Sélectionnez « Prime d'activité » si vous travaillez et souhaitez estimer le complément que vous pourriez percevoir. Le formulaire « RSA » sert à estimer le revenu de solidarité active lorsque les ressources de votre foyer sont faibles. Pour une aide au loyer, choisissez « Logement ». L'APL fait partie des aides personnelles au logement et, dans le cas d'une location, concerne les logements conventionnés. Si vous ignorez si le vôtre est conventionné, vérifiez votre bail ou posez la question à votre bailleur. Consulter les conditions de l'APL sur Service Public.

Pour une simulation, prenez comme repère les mois de revenus à renseigner affichés à l'écran. Pour la déclaration trimestrielle CAF du RSA et de la prime d'activité, la période court du quatrième au deuxième mois précédant la déclaration. Une déclaration faite en octobre porte ainsi sur juin, juillet et août. Si vous avez repris le travail en septembre et que votre premier salaire a été versé en septembre, il est en dehors de cette période. Si un simulateur vous demande une autre période, préparez les justificatifs des mois qu'il affiche. Vérifier auprès de la Caf la période de la déclaration trimestrielle.

Quelle ligne du bulletin de paie et quel mois retenir ?

Pour le RSA et la prime d'activité, repérez le montant net social sur vos bulletins de salaire et sur les relevés de prestations qui l'affichent, notamment les relevés d'allocations chômage. Si le formulaire vous demande le net social, recopiez la ligne qui porte ce nom. Si vous avez changé d'employeur pendant la période, rassemblez les bulletins des deux entreprises et classez-les par mois de versement. Vous retrouverez ainsi les deux montants si les deux employeurs vous ont payé au cours du même mois. Voir les ressources préremplies en net social selon la Caf.

Pour préremplir la déclaration trimestrielle, la Caf rattache le salaire au mois de la date de versement indiquée sur le bulletin. Une paie correspondant à un travail effectué en juillet, avec une date de versement début août, figure donc en août. À l'inverse, si le bulletin indique un versement fin juillet et que la banque affiche le virement début août, la Caf le rattache à juillet. Si ce décalage survient après une embauche, les exemples sur la date de la première paie lors d'une prise de poste peuvent vous aider à identifier le bulletin à vérifier. Consulter les exemples de décalage donnés par la Caf.

Si vous percevez déjà le RSA ou la prime d'activité, comparez les lignes préremplies avec vos justificatifs avant de valider la déclaration. Si un écart subsiste après avoir vérifié le mois de versement, utilisez le parcours de correction et gardez le bulletin ou le relevé à portée de main. Ajoutez aussi les ressources que la déclaration vous demande de compléter, comme une pension alimentaire reçue. Si elle a évolué au cours du trimestre, relevez les versements mois par mois. Notre article sur le calcul et la révision de la pension alimentaire explique comment retrouver le montant applicable. Consulter les consignes de la Caf pour compléter ou corriger la déclaration.

Que saisir si vous venez d'emménager en couple ?

Si vous faites le test pour votre situation actuelle après avoir emménagé ensemble, indiquez que vous vivez en couple et préparez les ressources des deux personnes pour les périodes demandées. Pour la prime d'activité, le calcul tient compte des ressources et de la composition du foyer. Votre estimation peut donc changer alors que votre salaire est resté identique. Si vous êtes déjà allocataire, signalez aussi le changement dans Mon Compte pour que la caisse mette à jour votre dossier. Vérifier les ressources du foyer et les changements à déclarer pour la prime d'activité.

Pourquoi l'aide au logement regarde une période plus longue

Pour l'APL, la Caf prend en compte les ressources des douze derniers mois du foyer et les actualise tous les trois mois. Si vos revenus ont baissé récemment, des mois mieux rémunérés peuvent encore figurer dans la période de calcul. À l'actualisation suivante, certains de ces mois peuvent en sortir. Pour estimer votre aide, suivez la période et la catégorie de revenus indiquées dans chaque champ du formulaire Logement. Vérifier la période de ressources et les critères de calcul de l'APL.

Préparez aussi le code postal et le bail du logement pour lequel vous faites le test. Si le formulaire demande le loyer hors charges, relevez le loyer de base sur le bail ou sur une quittance qui détaille le loyer et les charges. Lorsque la quittance présente un total à payer, cherchez la ligne du loyer seul avant de recopier le chiffre. Si vous déposez ensuite une demande, notre article sur le rôle de l'attestation de loyer et la façon de l'obtenir vous aide à préparer cette pièce si elle vous est demandée. Voir comment le tutoriel de la Caf présente le champ du loyer dans la demande d'aide au logement.

Que faire après le résultat ?

Si le résultat vous surprend, reprenez d'abord les mois saisis. Une paie placée à la limite de la période peut entrer ou sortir du calcul selon sa date de versement. Vérifiez ensuite le type de montant retenu, les ressources des autres personnes du foyer et, pour le logement, les données du bail. Si vous recommencez, corrigez un élément à la fois pour repérer ce qui a fait évoluer l'estimation. Si vous hésitez sur la façon de décrire votre situation, demandez à votre Caf comment la renseigner.

Pour que la Caf examine vos droits, déposez une demande et gardez la confirmation de dépôt. Pour les salariés et les fonctionnaires, Service Public indique que la prime d'activité est due à partir du mois de la demande lorsqu'elle est accordée. Un test fait en octobre suivi d'une demande en novembre donne donc novembre comme mois de référence pour l'ouverture du droit. Si la Caf vous notifie un refus, vous disposez de deux mois à compter de la réception de la décision pour saisir sa commission de recours amiable. Vérifier les règles de versement et le délai de recours sur Service Public.

Photo : Kampus Production / Pexels.

Marc Leroy

Marc Leroy

Juriste en droit social — droit du travail et contentieux prud'homal

Juriste diplômé en droit social, Marc a exercé quinze ans en cabinet aux côtés d'avocats spécialisés, où il a préparé plusieurs centaines de dossiers prud'homaux (licenciement, rupture conventionnelle, heures supplémentaires, harcèlement). Il met cette expérience de terrain au service de guides précis, à jour des dernières réformes et arrêts de la Cour de cassation, pour que chaque salarié comprenne ses droits avant d'agir.

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