Les jours fériés de mai ne sont pas tous payés double

En 2024, mai comptait quatre jours fériés, dont deux consécutifs. Retrouvez le calendrier et les règles pour vérifier votre salaire, vos congés et les ponts.

Les jours fériés de mai ne sont pas tous payés double

Les jours fériés de mai ne donnent pas tous droit à une rémunération doublée. Dans le secteur privé, le 1er mai travaillé bénéficie d'une protection particulière. Pour les autres dates, une majoration dépend des dispositions applicables dans l'entreprise. Le calendrier de mai 2024 sert ici à examiner un ancien planning ou bulletin de paie, en distinguant travail, repos, pont et journée de solidarité.

Quelles dates étaient fériées en mai 2024 ?

Le calendrier national comptait quatre jours fériés en mai 2024 : le mercredi 1er mai, le mercredi 8 mai, le jeudi 9 mai pour l'Ascension et le lundi 20 mai pour la Pentecôte. Ces dates sont indiquées dans le calendrier des jours fériés de 2024 publié par Ouest-France.

Le 8 mai et l'Ascension se suivaient donc immédiatement. Le vendredi 10 mai restait une journée ordinaire, sauf congé, RTT ou pont organisé dans l'entreprise. Deux jours fériés consécutifs ne créaient pas automatiquement une semaine de repos.

Un jour férié est une fête légale ; un jour chômé est une journée non travaillée. Cette différence explique pourquoi une date inscrite au calendrier peut être travaillée sans que le salaire soit nécessairement doublé.

Pourquoi le 1er mai travaillé est-il payé double ?

Le 1er mai travaillé ouvre droit au salaire correspondant au travail effectué, auquel s'ajoute une indemnité égale à ce salaire. Cette protection légale ne dépend pas de l'ancienneté. Lorsque le 1er mai est chômé, il ne doit pas entraîner de réduction du salaire. Ces règles figurent aux articles L3133-4 à L3133-6 du Code du travail, accessible sur Légifrance.

Le calcul repose donc sur deux éléments : la rémunération du travail accompli ce jour-là et une indemnité du même montant. Il n'existe pas de forfait unique en euros applicable à tous les salariés. La somme dépend notamment du salaire correspondant aux heures travaillées. Sur le bulletin, il faut vérifier que l'indemnité a bien été ajoutée à la rémunération de ces heures.

Le 1er mai est cependant, en principe, obligatoirement chômé. Le travail reste possible dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. Le paiement doublé ne constitue donc pas une autorisation générale de faire travailler les salariés ce jour-là : repos et rémunération doivent être examinés séparément.

Le 8 mai et l'Ascension donnent-ils droit à une majoration ?

Pour les autres jours fériés travaillés, le Code du travail n'impose pas de majoration générale. Une prime, un doublement ou un repos compensateur peuvent cependant résulter d'un accord collectif, du contrat de travail ou d'un usage applicable dans l'entreprise.

Avoir travaillé le 8 mai ou le jeudi de l'Ascension ne suffit donc pas, à lui seul, pour réclamer un salaire doublé. Il faut retrouver le texte ou l'engagement qui prévoit cet avantage et vérifier ses conditions : salariés concernés, ancienneté éventuelle, taux et modalités de compensation.

Le caractère férié de la journée et le dépassement de la durée du travail sont deux questions distinctes. Si votre réclamation porte aussi sur des heures effectuées au-delà de votre horaire, notre article sur les heures supplémentaires non payées et les recours possibles aide à identifier les éléments à réunir.

L'employeur pouvait-il imposer de travailler ?

Pour les fêtes légales autres que le 1er mai, les jours chômés sont déterminés par l'accord d'entreprise ou d'établissement, à défaut par la convention ou l'accord de branche. En l'absence d'accord, l'employeur les fixe. Cette articulation est présentée dans la fiche du ministère du Travail sur les jours fériés et les ponts.

Consultez donc les dispositions applicables avant de considérer une absence comme autorisée. La seule mention « jour férié » sur un calendrier ne permet pas de décider individuellement de rester chez soi.

Les salariés et apprentis mineurs bénéficient d'une interdiction de principe de travailler les jours fériés, avec des dérogations encadrées dans certains secteurs. Les règles présentées ici concernent le secteur privé ; les agents publics relèvent de dispositions distinctes.

Un jour férié chômé est-il toujours payé ?

Le maintien du salaire ne doit pas être confondu avec une rémunération majorée. Lorsqu'un jour férié ordinaire est chômé, le salaire est maintenu si le salarié totalise au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

L'article L3133-3 du Code du travail étend cette protection aux saisonniers cumulant cette ancienneté au fil de contrats successifs ou non. Une règle conventionnelle peut être plus favorable, notamment pour les nouveaux embauchés.

Ce mécanisme ne s'applique pas directement aux travailleurs à domicile, intermittents et intérimaires. Cela ne signifie pas qu'ils sont systématiquement privés de paiement : leur régime propre doit être vérifié. Pour un salarié à temps partiel, regardez aussi si la date correspondait à une journée normalement travaillée.

Un salarié dont le jeudi est habituellement travaillé doit ainsi examiner le traitement de l'Ascension. Celui qui ne travaille jamais le jeudi ne bénéficie pas automatiquement d'une somme supplémentaire ou d'un autre jour de repos.

Le lundi de Pentecôte était-il travaillé sans supplément ?

Le lundi de Pentecôte reste un jour férié, même lorsqu'il est retenu pour la journée de solidarité. Celle-ci ne se déroule pas obligatoirement à cette date. Son organisation peut notamment reposer sur un autre jour férié précédemment chômé, hors 1er mai, ou sur un jour de RTT.

Pour les salariés mensualisés à temps plein, le travail accompli au titre de la solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire dans la limite de sept heures. Cette limite est proportionnellement réduite à temps partiel, conformément à l'article L3133-8 du Code du travail. Le salaire mensuel habituel reste versé.

Pour contrôler le traitement du 20 mai 2024, demandez quelle date et quelle modalité avaient été retenues par votre employeur. Une ligne « solidarité » ne justifie pas, sans autre explication, toute retenue de salaire. Vérifiez le nombre d'heures concernées et votre durée contractuelle de travail.

Un pont après l'Ascension pouvait-il être récupéré ?

Un pont n'est pas automatiquement accordé. Le salarié doit obtenir l'autorisation de s'absenter ou bénéficier d'une organisation collective. Lorsqu'un pont modifie l'horaire collectif, l'employeur doit respecter les formalités applicables, notamment la consultation du CSE lorsqu'elle est requise.

Les heures perdues lors d'un pont collectif peuvent être récupérées dans les conditions prévues par les textes applicables. En revanche, les heures perdues parce qu'un jour férié est chômé ne sont pas récupérables. Il faut également distinguer une récupération d'heures d'un jour de congé payé posé pour prolonger le repos.

Le jeudi 9 mai chômé et le vendredi 10 mai accordé comme pont ne relevaient donc pas nécessairement du même traitement. Avant de vérifier une récupération, identifiez précisément la journée concernée et la nature de l'absence.

Que se passe-t-il pendant les congés payés ?

Lorsqu'un jour férié tombe pendant les congés payés, son décompte dépend de son traitement habituel dans l'entreprise. S'il y est chômé, il n'est pas déduit des congés. S'il y est habituellement travaillé, il est décompté, comme l'explique Service Public sur les jours fériés pendant les congés.

Pour une absence couvrant le 8 mai et l'Ascension, contrôlez donc séparément chaque date. Ne vous contentez pas de compter les jours du lundi au vendredi : le calendrier de travail et les règles de décompte de l'entreprise restent nécessaires. Une erreur peut concerner le compteur de congés sans apparaître sous la forme d'une retenue sur salaire.

Comment demander la correction d'une ancienne paie ?

Commencez par réunir le bulletin du mois concerné, votre planning et le relevé des heures réellement effectuées. Ajoutez les dispositions conventionnelles applicables à la période examinée et, pour la Pentecôte, l'information relative à la journée de solidarité. Le nom de la convention collective indiqué sur le bulletin constitue un premier repère pour retrouver les règles pertinentes.

Adressez ensuite une demande écrite au service paie. Indiquez la date, les heures concernées, la ligne contestée et la règle sur laquelle repose votre demande. Pour un 1er mai travaillé, demandez où figure l'indemnité égale au salaire correspondant au travail effectué. Pour le 8 mai ou l'Ascension, précisez la disposition qui prévoit une majoration.

Si vous avez quitté l'entreprise, rapprochez ces éléments du reçu pour solde de tout compte et de ses règles de contestation. La présence d'un montant global ne permet pas d'identifier le traitement de chaque jour férié. L'ancienneté du bulletin impose aussi de vérifier les délais de réclamation avant d'engager une procédure.

Si le désaccord persiste, un accompagnement peut aider à examiner les pièces et les démarches envisageables. Notre article sur les conditions et démarches de l'aide juridictionnelle présente ce dispositif pour les personnes qui remplissent ses critères. Conservez votre demande et la réponse obtenue afin de documenter précisément le différend.

Claire Fontaine

Claire Fontaine

Juriste en droit immobilier — baux, copropriété et fiscalité locative

Juriste spécialisée en droit immobilier, Claire a travaillé huit ans en agence et en administration de biens avant de rejoindre la rédaction. Elle décrypte les baux, la copropriété et la fiscalité locative à partir des textes en vigueur (loi du 6 juillet 1989, statut de la copropriété) et des dernières décisions de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

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