Droit de la construction
CCMI : les plans et l’échelonnement des paiements
Dans un CCMI avec fourniture de plan, le constructeur conçoit la maison et les paiements suivent un calendrier réglementé lié à l’avancement du chantier.
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Droit de la construction
Dans un CCMI avec fourniture de plan, le constructeur conçoit la maison et les paiements suivent un calendrier réglementé lié à l’avancement du chantier.
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Prix, délai, pénalités, garanties, documents annexés : voici toutes les mentions obligatoires que doit comporter un contrat de construction de maison individuelle.