contrat d’entreprise

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CCMI, maîtrise d’œuvre ou contrat d’entreprise : lequel choisir ?

CCMI, maîtrise d’œuvre, contrat d’entreprise : trois façons de faire construire, avec des niveaux de protection très différents. Comparatif pour bien choisir.

Marc Leroy1 min

Droit de la construction

Le contrat d’entreprise (marché de travaux) en construction

Le contrat d’entreprise lie le maître d’ouvrage à un entrepreneur pour réaliser des travaux. Hors cadre CCMI, il obéit au droit commun mais reste couvert par la décennale.

Henri Vasseur1 min