Un licenciement abusif ouvre droit à des indemnités

« Licenciement abusif » : l'expression rassure autant qu'elle inquiète. Côté indemnités, la réalité est encadrée par un barème — celui qu'on appelle le barème Macron — et mieux vaut en connaître les bornes avant de saisir le juge.

Qu'est-ce qu'un licenciement « sans cause réelle et sérieuse » ?

C'est un licenciement dont le motif est inexistant, faux ou insuffisant. Un retard isolé, une faute non prouvée, un motif économique de façade : autant de cas où le juge donne tort à l'employeur. La distinction « réelle » (le fait existe) et « sérieuse » (il justifie la rupture) est au cœur de presque tous les dossiers.

Le barème Macron, mois par mois

Depuis les ordonnances de 2017 et leur validation par la Cour de cassation en 2022, l'indemnité est plafonnée selon l'ancienneté : environ 1 mois de salaire pour 1 an, 3 mois pour 2 ans, jusqu'à 20 mois pour 30 ans et plus. Le juge se déplace dans cette fourchette selon votre préjudice réel : âge, difficulté à retrouver un emploi, charges de famille.

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Ce qui s'ajoute au barème

• l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;
• l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés ;
• des dommages pour circonstances vexatoires (annonce humiliante, mise à l'écart).

Ces sommes se cumulent : le barème ne « mange » pas le reste.

Monter un dossier qui tient

Tout se joue sur la preuve, exactement comme pour des heures supplémentaires : la lettre de licenciement (où le motif est figé), les échanges, les témoignages de collègues. Un détail décisif : l'employeur ne peut pas invoquer après coup un motif absent de la lettre.

Faut-il toujours aller au procès ?

Pas forcément. Beaucoup de litiges se soldent par une transaction. Et quand le départ est encore à venir, une rupture conventionnelle bien négociée évite le contentieux tout en sécurisant le chômage. Mon conseil de juriste : chiffrez les deux scénarios avant de trancher.

Questions fréquentes