Accueil Droit du travail Droit de la famille Droit immobilier Droit des successions Droit de la construction À propos Nos auteurs Contact

Sujet

CDD

1 article sur ce sujet.

Un CDD mal encadré peut être requalifié en CDI

Droit du travail

Un CDD mal encadré peut être requalifié en CDI

Délai de carence, motif irrégulier, dépassement : quand le CDD devient un CDI.

Marc Leroy7 min

Legislatis

Le droit français en clair, sans jargon.

Rubriques

Droit du travail
Droit de la famille
Droit immobilier
Droit des successions
Droit de la construction

Le site

À propos
Contact
Partenariats
Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Merci
Nos auteurs
Toutes les rubriques

Sujets populaires

CCMI construction succession enfants maîtrise d’œuvre contrat d’entreprise recours dommages-ouvrage décennale garantie décennale échelonnement paiement JAF indemnités licenciement héritage fiscalité lexique définitions comparatif sanctions pénales constructeur accessibilité personnes handicapées normes assurance construction article 1792 responsabilité constructeur textes de loi Code de la construction Code civil

Mentions légales Confidentialité Cookies Contact

© 2026 Legislatis — Information juridique, sans valeur de conseil.legislatis.fr