Code de la construction et de l’habitation

Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan
Partie législative
Partie réglementaire

Chapitre II : Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan
Partie législative
Partie réglementaire

Le contrat de maîtrise d’oeuvre

Chapitre Ier Section III: Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Partie législative
Partie réglementaire

Chapitre Ier : Disposition pénales
Partie législative

Code civil

Chapitre II : Des délits et des quasi-délits.
Chapitre III : Du louage d’ouvrage et d’industrie

Code des assurances

Chapitre Ier : L’assurance de responsabilité obligatoire
Chapitre II : L’assurance de dommages obligatoire
Chapitre III : Dispositions communes

Code de la consommation

Chapitre II : Crédit immobilier