Les plans
Rappel du Code de la Construction et de l’Habitation – En application du c de l’article L. 231-2, à tout contrat, qu’il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint :
- le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d’adaptation au sol,
- les coupes et élévations,
- les cotes utiles et l’indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances.
Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l’article et
- les éléments d’équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l’implantation, à l’utilisation et à l’habitation de l’immeuble.
- Un dessin d’une perspective de l’immeuble est joint au plan
Les plans du bâtiment
plan de coupe : indique les hauteurs et cotes de la construction, des niveaux de dallage, des sablières, faîtages et linteaux.- plans des façades et toitures : montre l’architecture de la maison sous toutes ses faces,
- plan de distribution : indique, par niveau, les cotes et surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances.
Les plans d’implantation
Le plan de masse
Coté sous trois dimensions, il indique :
- les limites du terrain, et son orientation
- l’implantation de la future maison et des éventuelles constructions existantes
- les raccordements aux réseaux publics ou, à défaut les équipements privés prévus
- le tracé des voies de desserte et les aires de stationnements. Si le terrain n’est pas directement desservi par une voie publique, le plan de masse doit indiquer l’emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d’y accéder
- les clôtures et les plantations (maintenues, supprimées ou créées)
Nb : Si le terrain est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.
Les plans du terrain
Le plan de situation
Il indique l’emplacement et l’orientation du terrain, précise le nom de la commune d‘attachement, et les éventuelles infrastructures et points de repères significatifs.
Le plan cadastral
Il permet de visualiser l’ensemble des éléments bâtis ou non bâtis sur une parcelle, ses limites séparatives et la propriété des murs en limite.
Ce n’est pas un plan précis et la prudence commande de le faire contrôler par un géomètre expert, voire de faire établir un plan de bornage.
Le plan de bornage
Le bornage évite tout conflit de voisinage dû aux limites de propriété. Le code civil et le code de l’urbanisme se réfèrent aux limites de propriété foncière pour dire le droit en ce domaine.
La délimitation d’une propriété foncière ne peut être déterminée que, par un bornage effectué par un géomètre-expert.
Il consiste à définir, la limite séparative de deux propriétés contiguës en implantant des bornes aux angles de chaque propriété.
Tout propriétaire peut obliger un voisin, (sauf domaine public), au bornage de leurs propriétés. Fait à frais communs, il peut être amiable ou, à défaut d’accord, judiciaire.
Nb : En cas de lotissement, chaque parcelle est bornée
a) La désignation du terrain destiné à l’implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l’ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire
b) L’affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l’urbanisme
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s’il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution en précisant :
– d’une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s’il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l’article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison
– d’autre part, le coût des travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l’objet, de la part du maître de l’ouvrage, d’une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge
II. – Cette notice fait la distinction prévue à l’article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n’est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l’immeuble à l’égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d’eau, de gaz, d’électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s’il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l’ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l’ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu
Arrêté du 27 novembre 1991
Toute maison individuelle doit être construite dans le respect des articles R. 111-1 et suivants (livre Ier, titre Ier, chapitre Ier, section II, Dispositions générales applicables aux bâtiments d’habitation) du code de la construction et de l’habitation relatifs notamment aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité. Ces articles imposent également des dispositions particulières concernant, par exemple, les caractéristiques thermiques des logements.
Les règles de construction relatives à la prévention du risque sismique pouvant varier selon la zone de sismicité dans laquelle est édifiée la construction, il convient de préciser celles qui s’appliquent.
D’autre part, il doit être précisé si le projet se situe dans une zone soumise à une obligation d’isolement acoustique vis-à-vis des bruits extérieurs.
L’attention des constructeurs est appelée sur le problème du traitement des bois en particulier dans les zones affectées par les termites ou autres insectes xylophages. Il leur appartient de se renseigner auprès de la mairie pour savoir si la zone de construction est infestée.