Les plans

Rappel du Code de la Construction et de l’Habitation – Article R231-3
En application du c de l’article L. 231-2, à tout contrat, qu’il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint :

• le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d’adaptation au sol,
• les coupes et élévations,
• les cotes utiles et l’indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances.

Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l’article Article R. 231-4 et

• les éléments d’équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l’implantation, à l’utilisation et à l’habitation de l’immeuble.
• Un dessin d’une perspective de l’immeuble est joint au plan

Les plans du bâtiment

• plan de coupe : indique les hauteurs et cotes de la construction, des niveaux de dallage, des sablières, faîtages et linteaux.
• plans des façades et toitures : montre l’architecture de la maison sous toutes ses faces,
• plan de distribution : indique, par niveau, les cotes et surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances.

Les plans d’implantation

Le plan de masse
Coté sous trois dimensions, il indique :

• les limites du terrain, et son orientation
• l’implantation de la future maison et des éventuelles constructions existantes
• les raccordements aux réseaux publics ou, à défaut les équipements privés prévus
• le tracé des voies de desserte et les aires de stationnements. Si le terrain n’est pas directement desservi par une voie publique, le plan de masse doit indiquer l’emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d’y accéder
• les clôtures et les plantations (maintenues, supprimées ou créées)

Nb : Si le terrain est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.

Les plans du terrain

Le plan de situation
Il indique l’emplacement et l’orientation du terrain, précise le nom de la commune d‘attachement, et les éventuelles infrastructures et points de repères significatifs.

Le plan cadastral
Il permet de visualiser l’ensemble des éléments bâtis ou non bâtis sur une parcelle, ses limites séparatives et la propriété des murs en limite.
Ce n’est pas un plan précis et la prudence commande de le faire contrôler par un géomètre expert, voire de faire établir un plan de bornage.

Le plan de bornage
Le bornage évite tout conflit de voisinage dû aux limites de propriété. Le code civil et le code de l’urbanisme se réfèrent aux limites de propriété foncière pour dire le droit en ce domaine.
La délimitation d’une propriété foncière ne peut être déterminée que, par un bornage effectué par un géomètre-expert.
Il consiste à définir, la limite séparative de deux propriétés contiguës en implantant des bornes aux angles de chaque propriété.
Tout propriétaire peut obliger un voisin, (sauf domaine public), au bornage de leurs propriétés. Fait à frais communs, il peut être amiable ou, à défaut d’accord, judiciaire.

Nb : En cas de lotissement, chaque parcelle est bornée