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Comparatif

CCMI Chap 1, CCMI Chap 2 (Formule 1), CCMI Chap 2 (Formule 2), Maîtrise d’œuvre …

la ressemblance s’arrête là  !

CCMI Chap 1 CCMI Chap 2 (Mode 1) CCMI Chap 2 (Mode 2) Maîtrise d’œuvre
Interlocuteurs responsables Constructeur Multiples Multiples Multiples
Conception des plans Constructeur Architecte , Autres Architecte, Autres Architecte, Autres
Maitrise d’oeuvre Constructeur Constructeur Architecte, Autres Architecte, Autres
Parfait achèvement Constructeur Constructeur Multiples Multiples
Assurance dommages-ouvrage contractuelle oui oui oui non
Contrat spécifiquement réglementé oui oui jusqu’au hors d’air non
Notice descriptive oui oui jusqu’au hors d’air non
Notice d’information oui oui jusqu’au hors d’air non
Pénalités si retard de livraison oui oui jusqu’au hors d’air éventuelles
Garantie de livraison oui oui jusqu’au hors d’air non
Prix ferme et définitif garanti oui oui jusqu’au hors d’air non
Délai de livraison garanti oui oui jusqu’au hors d’air non
Délai de levée des conditions suspensives oui non non non
Démarches administratives oui non non non
Garantie de remboursement oui non non non
Appels de fonds réglementés par la loi oui non non non
Prêteurs soumis à stricte réglementation oui non non non

CCMI Chap. 2 – mode n° 1 : comme dans le cas d’un CCMI chapitre 1, le constructeur s’occupe de tous les travaux et livre une maison « propre à destination » (entièrement terminée et habitable).
CCMI Chap. 2 – mode n° 2 : le constructeur s’occupe des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et de mise hors d’air. Le maître d’ouvrage traite ensuite directement avec les autres entreprises.